JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 décembre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990, en remplacement de M. Delebarre (Michel), vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais :

Titulaire : M. Frimat (Bernard), vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (3,AA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. DELEBARRE MICHEL:

TITULAIRE: M. FRIMAT BERNARD.