JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 1997, dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Clement (Jean-Paul), conseiller de hors-classe au tribunal administratif de Toulouse.

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Président suppléant

Mme Delbos (Françoise), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Toulouse.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. CLEMENT (JEAN-PAUL);

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. DELBOS FRANCOISE.