1. Définition

Une chaussure thérapeutique de série est un dispositif médical au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique. Au 14 juin 1998, elle devra être revêtue du marquage CE en application de l'article L. 665-4 du même code.

Cette chaussure est techniquement conçue pour être utilisée de façon temporaire (chaussure à usage temporaire CHUT) ou prolongée (chaussure à usage prolongé CHUP).

Une chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure.

Elle répond à une finalité thérapeutique. Elle peut recevoir une orthèse plantaire sur mesure et ou comporter une semelle intérieure amovible dite « première d'amplitude ».

Elle est délivrée par paire ou à l'unité, de conformation similaire ou non pour une différence de pointure pied droit-pied gauche inférieure à 13 millimètres. Une chaussure agréée est disponible dans toutes les pointures de la catégorie choisie par le fabricant.