Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1997 :

M. Boussaguet (Jean-Marc, Pierre, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Descrozaille et Albert-Jacques Mouly, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron) ;

La raison sociale de la société Gérard Descrozaille et Albert-Jacques Mouly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Descrozaille, Albert-Jacques Mouly et Jean-Marc Boussaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».