JORF n°296 du 20 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :
En qualité de conseillers d'Etat :
Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;
En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
M. Freyche (Michel), titulaire, et M. Douroux (Lucien), suppléant ;
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
M. Gendre (Pierre), titulaire, et M. Gianno (Jean-Marie), suppléant ;
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. de Boissieu (Christian) et M. Esteva (Pierre), titulaires, M. Vasseur (Michel) et M. Lallier (Daniel), suppléants ;
En qualité de représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement :
M. Bacot (François), titulaire, et M. Trancart (Gilles), suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE:

CONSEILLERS D'ETAT,

REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,

PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,

REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT LORSQUE LE COMITE EXAMINE DES PRESCRIPTIONS D'ORDRE GENERAL TOUCHANT A L'ACTIVITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT.