Art. 1er. - Est créée dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône la zone délimitée de production de semences de tournesol, dite de << Rians >>, sur le territoire des communes de Rians, Ginasservis, Artigues, Esparron, Saint-Martin, La Verdière, dans le département du Var, et sur le territoire de la commune de Jouques, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3,
rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi que dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Var, à Toulon, et des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol autre que pour la prodution de semences est interdite.

Art. 3. - La date prévue par l'article 12 du décret du 14 mai 1973 susvisé, avant laquelle les producteurs de semences doivent déclarer aux directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt du Var et des Bouches-du-Rhône les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de tournesol à l'intérieur de la zone délimitée est fixée au 1er février de chaque année pour la campagne de production correspondante.

Art. 4. - Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt du Var et des Bouches-du-Rhône autorisant, pour une campagne agricole, la culture de tournesol autre que de semences dans la zone créée à l'article 1er.
Les demandes de dérogation devront être présentées aux directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt du Var et des Bouches-du-Rhône avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de production correspondante.
Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver le tournesol autre que de semences.
Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites,
par rapport aux parcelles prévues par la production de semences en application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies par le règlement technique pour la production de semences de tournesol institué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.