JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 12 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995, M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave) est nommé huissier de justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), en remplacement de Mme Broissand (Christiane), épouse Lemoine, démissionnaire.