JORF n°302 du 30 décembre 1994

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- le numéro du " Répertoire national d'identification des personnes physiques " de l'étudiant ;

- des informations sociodémographiques (sexe, année de naissance, situation de famille, nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents) ;

- le département de résidence des parents ;

- des informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur suivies par l'étudiant (série du baccalauréat et année d'obtention, équivalence, année et établissement de première inscription).

Ces données sont conservées deux ans et servent uniquement à des fins de statistiques.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- le numéro du " Répertoire national d'identification des personnes physiques " de l'étudiant ;

- des informations sociodémographiques (sexe, année de naissance, situation de famille, nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents) ;

- le département de résidence des parents ;

- des informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur suivies par l'étudiant (série du baccalauréat et année d'obtention, équivalence, année et établissement de première inscription).

Ces données sont conservées deux ans et servent uniquement à des fins de statistiques.