JORF n°295 du 21 décembre 1994

Arrêté du 12 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1994, M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Porte-Chapui (Christian, François, Henri), démissionnaire.