JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué au budget en date du 12 décembre 1991, M. Millet (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur pour y exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, pour une période de trois ans à compter du 12 septembre 1991.