JORF n°22 du 26 janvier 1992

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 décembre 1991, M. Chabagno (Jean-Charles), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 1992.