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Arrêté du 12 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 décembre 1991, M. Chabagno (Jean-Charles), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 1992.
Arrêté du 12 décembre 1991