JORF n°291 du 14 décembre 1991

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991, M. Vidal (Pierre, Jean, Guillaume) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne), en remplacement de M. Petit (Charles, Louis, Michel), démissionnaire.