JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 décembre 1990, M. Favreau (Guy, Alphonse, André, Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 1991.