JORF n°99 du 27 avril 1990

Arrêté du 12 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1989, M. Rateau (Maurice), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 1990.