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Arrêté du 12 décembre 1986

RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION

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LIQUIDATION PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).

Arrêté du 12 décembre 1986

Modifié parArrêté du 24 mars 1987