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ARRETE du 12 décembre 1983

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En vigueur depuis le 24 décembre 1983

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Extension d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord de 1983 rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés de la métallurgie, sauf pour quelques exceptions.

Sont rendues obligatoires pour les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'accord du 12 septembre 1983 (deux annexes) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des classes 13-15, 13-16 et 54-03 figurant à l'article 1er de l'annexe I.

Les dispositions de l'article 2 modifiant le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 123-1 et L. 122-45 du code du travail.

Les dispositions de l'article 15 introduisant un nouvel article 18 (par. 1) dans la convention sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1983

ARRETE du 12 décembre 1983
Article 1