Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la régie d'avances de la DNRED
Résumé Un arrêté de 2024 supprime un autre de 2001 qui gérait des avances pour la police des frontières.
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est abrogé.
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