Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'avance pour les régisseurs
Résumé Un régisseur peut recevoir jusqu'à 60 000 euros d'avance, en fonction de ses dépenses prévues et des titres restaurant.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
|MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
pour les titres restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
(en euros)|
|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------|
| 40 000 | 20 000 | 60 000 |
1 version