Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un représentant du ministre des finances
Résumé M. Armel CASTETS est nommé représentant du ministre auprès d'un organisme d'assurance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 avril 2024, M. Armel CASTETS est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances.
1 version