Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Fin de Fonctions d'un Commissaire de Justice
Résumé M. MASSON change de poste et devient commissaire de justice dans un nouvel office à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MASSON (Clément, Christophe) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. MASSON (Clément, Christophe) est nommé commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
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