Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux informations classifiées : besoin d'en connaître
3.3. L'accès aux informations et supports classifiées
L'accès aux informations et supports classifiés ne peut se faire qu'à la condition stricte du respect de deux critères cumulatifs : détenir une habilitation au niveau requis et avoir le « besoin d'en connaître ».
3.3.1. Le « besoin d'en connaître »
Le « besoin d'en connaître » (42) doit être apprécié par le chef d'organisme au juste besoin et juste niveau. Il est évalué à partir du guide de classification eu égard aux informations nécessaires pour l'exercice des fonctions ou l'accomplissement des missions de l'organisme.
Le « besoin d'en connaître » se matérialise dans un document appelé catalogue des emplois. Il est établi pour chaque niveau de classification et recense les fonctions, les missions de l'organisme nécessitant l'accès à des informations et supports classifiés ainsi les noms et prénoms des personnes physiques les occupant.
Ce document est soumis à la validation du fonctionnaire de sécurité de défense et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par l'organisme.
L'instruction particulière relative à l'habilitation des personnes physiques et morales précise les modalités d'élaboration et d'actualisation des catalogues des emplois.
(42) Cf. IGI 1300 §1.2.1.1.
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