Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des informations classifiées avec la mention "Spécial France"
Résumé Les informations "Spécial France" ne doivent pas sortir du pays, et doivent être gardées séparées dans les systèmes informatiques.
3.2.1.2. La mention complémentaire « Spécial France »
Les informations portant la mention « Spécial France » (41) ne peuvent pas être transmises à des personnes physiques ou à des personnes morales étrangères. Ce principe intangible implique un cloisonnement très strict de l'information, en particulier des systèmes d'information lorsque les informations classifiées sont dématérialisées. Cette mention peut être complémentaire à une marque de classification ou à la mention de protection « Diffusion Restreinte ».
(41) Cf. IGI 1300 §7.1.1.3.
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