JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022

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Nominations et fin de fonctions de notaires à Kaysersberg Vignoble

Résumé Des changements de notaires à Kaysersberg Vignoble ont été annoncés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HOCHDOERFFER (Aude-Ellie, Emma) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne) à la résidence de Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin).
La démission de Mme GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne), notaire à la résidence de Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « DECAPOLE NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin), en remplacement de Mme GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne).
Mme GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne) et Mme HOCHDOERFFER (Aude-Ellie, Emma) sont nommées notaires associées.