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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres suppléants au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Résumé Trois personnes sont nommées pour remplacer des membres du comité des litiges fiscaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 12 avril 2021, M. Patrick DEVAUX, M. Jacques-André TROESCH et Mme Martine ULMANN sont nommés membres suppléants, respectivement, de la première section, de la deuxième section et de la troisième section du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
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