JORF n°0093 du 20 avril 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, les biens culturels d'Alfred Sisley (1839-1899) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Musées royaux des beaux-arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
The Walters Art Museum, Baltimore (Maryland), Etats-Unis ;
Columbus Museum of Art, Columbus (Ohio), Etats-Unis ;
Cincinnati Art Museum, Cincinnati (Ohio), Etats-Unis ;
Kimbell Art Museum, Fort Worth (Texas), Etats-Unis ;
McNay Art Museum, San Antonio (Texas), Etats-Unis ;
Denver Art Museum Collection, Denver (Colorado), Etats-Unis ;
Speed Art Museum, Louisville (Kentucky), Etats-Unis ;
Minneapolis Institute of Art, Minneapolis (Minnesota), Etats-Unis ;
Yale University Art Gallery, New Haven (Connecticut), Etats-Unis ;
The Metropolitan Museum of Art, New York (New York), Etats-Unis ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Pennsylvanie), Etats-Unis ;
Virginia Museum of Art, Richmond (Virginie), Etats-Unis ;
National Gallery of Art, Washington DC, Etats-Unis ;
National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
Hunterian Art Gallery, University of Glasgow, Glasgow, Royaume-Uni ;
Norwich Castle Museum and Art Gallery, Norwich, Royaume-Uni ;
Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
Kunstmuseum Winterthur, Winterthur, Suisse,
prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « Sisley impressionniste » présentée à l'hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 10 juin 2017 au 15 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2017 au 15 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, les biens culturels d'Alfred Sisley (1839-1899) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

Musées royaux des beaux-arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

The Walters Art Museum, Baltimore (Maryland), Etats-Unis ;

Columbus Museum of Art, Columbus (Ohio), Etats-Unis ;

Cincinnati Art Museum, Cincinnati (Ohio), Etats-Unis ;

Kimbell Art Museum, Fort Worth (Texas), Etats-Unis ;

McNay Art Museum, San Antonio (Texas), Etats-Unis ;

Denver Art Museum Collection, Denver (Colorado), Etats-Unis ;

Speed Art Museum, Louisville (Kentucky), Etats-Unis ;

Minneapolis Institute of Art, Minneapolis (Minnesota), Etats-Unis ;

Yale University Art Gallery, New Haven (Connecticut), Etats-Unis ;

The Metropolitan Museum of Art, New York (New York), Etats-Unis ;

Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Pennsylvanie), Etats-Unis ;

Virginia Museum of Art, Richmond (Virginie), Etats-Unis ;

National Gallery of Art, Washington DC, Etats-Unis ;

National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;

Hunterian Art Gallery, University of Glasgow, Glasgow, Royaume-Uni ;

Norwich Castle Museum and Art Gallery, Norwich, Royaume-Uni ;

Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;

Kunstmuseum Winterthur, Winterthur, Suisse,

prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « Sisley impressionniste » présentée à l'hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 10 juin 2017 au 15 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2017 au 15 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.