JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 12 avril 2016, M. Michel Behr est nommé membre suppléant de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, en qualité de représentant du personnel élu de l'organisation CFDT, en remplacement de M. Cyrille Fauchard.