JORF n°94 du 22 avril 1999

Arrêté du 12 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, M. Odoux (Franck-Eric, Robert, Emile, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de M. Odoux (Francis, René), démissionnaire.