JORF n°103 du 2 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yvetot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yvetot.