JORF n°103 du 2 mai 1995

Article 3

Article 3

Les informations saisies dans le système de gestion sont :

- le numéro de badge ;

- les nom et prénoms du possesseur du badge associés au numéro du badge ;

- l'identification des accès contrôlés ;

- les dates et heures des entrées.

Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.


Historique des versions

Version 1

Les informations saisies dans le système de gestion sont :

- le numéro de badge ;

- les nom et prénoms du possesseur du badge associés au numéro du badge ;

- l'identification des accès contrôlés ;

- les dates et heures des entrées.

Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.