JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, sont nommés au comité ministériel d'évaluation:
1o En qualité de représentant du comité interministériel d'évaluation: M. de Foucauld (Jean-Baptiste), commissaire au Plan, secrétaire du comité interministériel d'évaluation, suppléé en tant que de besoin par M. Tenzer (Nicolas), chef du service d'évaluation et de la modernisation de l'Etat;
2o Sur proposition de l'inspection générale des finances, M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), inspecteur général des finances;
3o M. Gachet (René), directeur régional des affaires culturelles;
4o MM. Fosseyeux (Jean), Gotteland (Jean-Michel), Padioleau (Jean-Gustave), Ricks (David), Sussfeld (Alain).
M. Bloch-Lainé (Jean-Michel) est nommé président du comité ministériel d'évaluation.

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMITE INTERMINISTERIEL D'EVALUATION: M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULT SUPPLEE EN TANT QUE DE BESOIN PAR M. NICOLAS TENZER.SUR PROPOSITION DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE; M. RENE GACHET,MM. JEAN FOSSEYEUX,JEAN-MICHEL GOTTELAND,JEAN-GUSTAVE PADIOLEAU,DAVID RICKS,ALAIN SUSSFELD.M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE EST NOMME PRESIDENT.