JORF n°94 du 21 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 1995, sont affectés, à compter du 2 mars 1995, dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils dont les noms suivent:

Secrétariat général du Gouvernement

M. Merlen (Sylvain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 1995, sont affectés, à compter du 2 mars 1995, dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils dont les noms suivent:

Secrétariat général du Gouvernement

M. Merlen (Sylvain).