JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 12 avril 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source Lapade située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DE LA SOURCE LAPADE SITUEE A BAGNERES-DE-LUCHON (HAUTE-GARONNE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS,A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.