Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt,

45340 Beaune-la-Rolande, et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SVP 05/MOS.P.01/89. Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET,45340 BEAUNE-LA-ROLANDE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".