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Arrêté du 12 avril 1989

FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 89271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE

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Texte partiellement abrogé : art. 10

TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES,A L'EXCEPTION DE CELLES DES ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 02-10- 1972.

APPLICATION DES ART. 1,5,7,13,28,29 ET 2 DU DECRET SUSVISE.

LE TAUX DES INDEMNITES DE BASE SONT PAYABLES SANS APPLICATION DE L'INDEX DE CORRECTION.

Arrêté du 12 avril 1989

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