Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 avril 1966
RELATIF AU COMMERCE DES PRUNEAUX, CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES PRUNEAUX MIS EN VENTE OU VENDUS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NECESSITE DE CALIBRAGE.
INDICATIONS QUE DOIVENT COMPORTER LES EMBALLAGES.
Arrêté du 12 avril 1966
Modifié parArrêté du 28 août 1972Arrêté du 28 août 1972 (V)