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Arrêté du 12 avril 1966

RELATIF AU COMMERCE DES PRUNEAUX, CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES PRUNEAUX MIS EN VENTE OU VENDUS

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NECESSITE DE CALIBRAGE.

INDICATIONS QUE DOIVENT COMPORTER LES EMBALLAGES.

Arrêté du 12 avril 1966

Modifié parArrêté du 28 août 1972Arrêté du 28 août 1972 (V)