Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association d'information sur le logement (Orne & Manche)
Résumé Le ministre a autorisé une association qui aide les habitants des départements Orne et Manche à connaître leurs droits en matière de logement.
Mots-clés : agrément logement association départements
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 12 août 2025, l'Association interdépartementale d'information sur le logement de l'Orne et de la Manche est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
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