Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe I d’un arrêté de janvier 2016
Résumé Le texte change une partie d’un arrêté antérieur pour mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : décret modification législative annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. Annexe I > >
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