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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite
Résumé Frédéric Seval arrête de travailler le 10 novembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022, M. Frédéric Seval, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 novembre 2022.
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