JORF n°0201 du 18 août 2020

Article 1

Article 1

Sont prises en compte pour l'application du e de l'article 10 du décret du 16 janvier 1991 susvisé en vue du classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017) :

|CODE
de la nomenclature| INTITULÉ DE LA PROFESSION | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 383a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique | | 383b | Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique | | 387a | Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels | | 387b | Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement | | 387c | Ingénieurs et cadres des méthodes de production | | 387d | Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité | | 387e | Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs | | 387f | Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement | | 388a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique | | 388b |Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.| | 388c | Chefs de projets informatiques, responsables informatiques | | 388e | Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications |

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.


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Version 1

Sont prises en compte pour l'application du e de l'article 10 du décret du 16 janvier 1991 susvisé en vue du classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017) :

CODE

de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

383a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique

383b

Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique

387a

Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels

387b

Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement

387c

Ingénieurs et cadres des méthodes de production

387d

Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité

387e

Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs

387f

Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement

388a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique

388b

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388c

Chefs de projets informatiques, responsables informatiques

388e

Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.