JORF n°0200 du 15 août 2020

Arrêté du 12 août 2020

Rectificatif au Journal officiel n° 199 du 14 août 2020, texte n° 74 :
Au lieu de : « dans ses fonctions de sous-directeur auprès du directeur des affaires juridiques », lire : « dans ses fonctions de chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ».