JORF n°0190 du 17 août 2019

Arrêté du 12 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEBRAY (Yann, Claude) et de M. PUTINE (Thomas) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIES notaires associés » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
M. DEBRAY (Yann, Claude) et M. PUTINE (Thomas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIES notaires associés ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIES notaires associés » est ainsi modifiée : « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés ».