JORF n°0191 du 20 août 2014

ARRÊTÉ du 12 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2014, Mme BRUNET (Elodie, Stéphanie), épouse BRILLANT, est nommée notaire à la résidence de Cordes-sur-Ciel (Tarn), en remplacement de M. ARTAUT (Pierre, François, Joseph), décédé.