JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Arrêté du 12 août 2009

La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseiller technique :
M. Xavier Vant, à compter du 20 août 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2009.

Marie-Luce Penchard