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Arrêté du 12 août 2009

modifiant les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie »

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie »,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 12 août 2009 confie à des responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint,

chef du service de l'enseignement technique,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Arrêté du 12 août 2009
Article 1
Article 2