JORF n°217 du 17 septembre 2005

Arrêté du 12 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2005 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : Mme Betty Vaillant.
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Raoul Heintz.
Mme Paul Barthe est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.