JORF n°197 du 27 août 1998

Arrêté du 12 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 août 1998, l'arrêté du 5 janvier 1996 confiant à M. Pommies (Robert), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement de la République française, l'administration des îles françaises de l'océan Indien dites îles Eparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) est abrogé.

L'administration des îles Eparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) est confiée à M. Daubigny (Jean), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.

L'ARRETE DU 05-01-1996 (NON PUBLIE) CONFIANT A M. POMMIES ROBERT,PREFET DE LA REGION REUNION,PREFET DE LA REUNION,DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,L'ADMINISTRATION DES ILES FRANCAISES DE L'OCEAN INDIEN DITES ILES EPARSES (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN DE NOVA,EUROPA ET BASSAS DA INDIA),EST ABROGE.

L'ADMINISTRATION DES ILES EPARSES EST CONFIEE A M. DAUBIGNY JEAN,PREFET DE LA REGION REUNION,PREFET DE LA REUNION.