JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 12 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 12 août 1997, la décision modificative no 1 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour l'année 1997 sont portées à la somme nette de 81 941 293,61 F.