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Arrêté du 12 août 1997
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DES ENGAGEMENTS DU FONDS DE GARANTIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ATELIERS PROTEGES
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NOMINATION DE M. NUTTE ANDRE,POUR LA DUREE DE LA CONVENTION PREVUE EN SON ART. 14.
Arrêté du 12 août 1997