JORF n°213 du 13 septembre 1997

Arrêté du 12 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 283 093 300 F en recettes et en dépenses pour 1997.