JORF n°198 du 27 août 1997

Arrêté du 12 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 août 1997, sont nommés à la Commission centrale d'aide sociale :

En qualité d'assesseurs

M. Brossat (Jacques), sous-directeur honoraire.
M. Rolland (Jean-Marie), directeur du travail.

En qualité de rapporteurs

M. Derepas (Luc), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.
M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.

NOMINATION:

EN QUALITE D'ASSESSEURS: MM. BROSSAT JACQUES ET ROLLAND JEAN-MARIE;

EN QUALITE DE RAPPORTEURS: MM. DEREPAS LUC ET RIBADEAU-DUMAS BENOIT.